Le nouveau code de construction du Québec, lequel est constitué du Code national du bâtiment (CNB) 2020, auquel est ajouté des modifications apportées par le Québec est entré en vigueur le 17 avril 2025.
Une période de transition de 18 mois pendant laquelle les 2 codes seront en vigueur. Cette période permet aux projets démarrés sous l’ancienne version du Code d’être réalisé sans avoir à réviser l’ensemble du projet, du moment que les travaux débutent avant le 17 octobre 2026.
Quelques nouveautés ont été intégrées dans la nouvelle version du CNB 2020 – modifié Québec.
Bâtiments agricoles
Les bâtiments agricoles ont été ajoutés dans la Partie 2 de la division B du CNB 2020 – modifié Québec. La partie 2 réservée dans l’édition précédente du Code contient maintenant les exigences applicables aux grands bâtiments agricoles qui devront être classés selon leur usage principal dans l’une des quatre divisions du nouveau groupe G. Le terme « bâtiment agricole » est retiré de l’article 1.4.1.2 pour être remplacé par les termes définissant les divisions du groupe G, soit :
G1 – établissements agricoles à risque élevé (minoterie, usine d’alimentation pour bétail, etc.);
G2 – autres établissement agricoles (installations servant à l’exercice des animaux, installation de viniculture, etc.);
G3 – établissements agricoles abritant des serres;
G4 – établissement agricoles sans occupation humaine (silo, cellules de stockage, installation de biomasse, etc.)
Ce nouvel usage principal vise les grands bâtiments agricoles de plus de 3 étages ou de plus de 600 m² et dont l’occupation ne dépasse pas 1 personne par 40 m². Les petits bâtiments de moins de 600 m² et d’au plus 3 étages pourront encore être conçus selon les dispositions du CNCBA 1995.
CBOME : Une nouvelle catégorie de bâtiment s’ajoute au CNB 2020 – modifié Québec
À la section 3.1.6 du Code, le CBOME (Construction en bois massif encapsulé) s’ajoute aux deux catégories existantes à savoir les constructions incombustibles et les constructions combustibles. Les bâtiments CBOME pourront avoir au plus 12 étages pour les usages d’habitation (classe C) ou d’affaires (classe D). Le guide intitulé « Bâtiment de construction massif en bois d’au plus 12 étages – Directives et guide explicatif » n’aura plus à être utilisé pour réaliser les nouveaux projets de ce type de bâtiment, de même que le processus de demande de mesures différentes ou équivalentes qui y était associé.
Nouvelles exigences sismiques
Au niveau des calculs, la plus grande modification provient d’une mise à jour importante des valeurs parasismiques. En effet, ces valeurs ont considérablement augmenté par rapport à la version précédente du Code. L’usage d’une structure en bois, souvent plus légère, pourra aider à la conception de certains bâtiments.
À ce titre, l’introduction d’un nouveau système de résistance au forces sismiques en bois lamellé-croisé (CLT) est donc maintenant intégré dans les solutions possibles pour le contreventement.
Éléments combustibles dans les bâtiments incombustibles
L’adoption du CNB 2020 voit un allègement quant à l’interprétation de l’article 3.1.5.4. Lanterneaux, vitrage et fenêtres combustibles. En effet, il y aura moins de contraintes à respecter pour l’usage de châssis et de cadre de fenêtres combustibles. La condition majeure est que les fenêtres ne soient pas verticalement contiguës d’un étage à l’autre.
Outre les dispositions élargissant les possibilités d’usage du bois, vous trouverez l’ensemble des ajouts et modifications dans le document explicatif suivant : https://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/cahier-explicatif-changements-cnb-2020.pdf
